Pour obtenir ces sommes, le rapport propose d’indexer la redevance à l’inflation, de redéployer certaines sommes perçues par l’Etat et de créer de nouvelles taxes. Ainsi, la taxe perçue par l’Etat sur les fréquences radioélectriques (100 millions d’euros) sera réaffectée. Ce montant pourrait être porté à 300 millions d’euros une fois la publicité supprimée totalement.
Autre piste envisagée, réaffectation la part de la redevance perçue par RFI (60 millions d’euros) et par l’Institut national de l’audiovisuel (80 millions d’euros). Ces dernières étant financées grâce à une taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées. Le manque à gagner semble donc se répercuter sur les autres. Pourtant le rapport de la commission Copé n’envisage pas de leur proposer de nouvelles sources de financement. L’instauration d’une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires global des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à internet (210 millions d’euros). L’élargissement de l’assiette de la redevance aux moyens de réception alternatifs fournirait, quant à elle, 20 millions d’euros supplémentaires.
Une rationalisation de l’organisation
Si tout se passe comme le rapport le dit, France Télévision pourrait ainsi gagner jusqu’à 650 millions d’euros. Et là on se dit, « c’est magique », puisque l’on retrouve, au million près, la somme dont le groupe avait besoin. Comme quoi, la vie est bien faite.